Le Conseil Souverain Français est une personne morale de Droit International en cours de création au jour de la signature des présentes, le 21 décembre 2021.
Le CSF est instauré sur la base juridique de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 Août 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946 et par les droits et devoirs de la Charte de l’environnement de 2004 ; et ce consécutivement au constat de la violation flagrante et inacceptable du résultat du référendum démocratique intervenu en France le 29 mai 2005.
Il est l’émanation et se veut l’incarnation de la nation française dont la souveraineté appartient au peuple.
À cet égard, le Conseil Souverain Français ne peut appartenir à personne puisqu’il appartient à tous les Français.
Le Conseil Souverain Français a pour objet d’organiser le retour à l’État de droit, dans le respect de nos traditions constitutionnelles en matière de droits et libertés fondamentaux et de garantir l’organisation légitime d’une transition juridiquement incontestable en France.
Son seul but est le rétablissement de la souveraineté nationale par la mise en place d’institutions au service du peuple français et respectueuses des droits de toutes les autres nations.
C’est une personne morale de droit public à caractère transitionnel qui a vocation à disparaître une fois le plan en 8 étapes achevé et les nouvelles institutions pour la France mises en place.
Tous les citoyens français sont appelés à soutenir le CSF dans son action et à contribuer à ses travaux.
Pour plus d’informations:
Lire : Manifeste pour le retour à l’État de droit par la transition institutionnelle.
Lire : Règlement Constitutionnel du Conseil Souverain Français.
Pour contribuer à la réussite du CSF, n’hésitez pas à nous contacter.